Textes de la réforme de la formation
professionnelle 2003/2004
:: Les accords de branches des I.A.
Boulangerie Pâtisserie Industrielle
Accord du 12 avril 2005 concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de Boulangerie-pâtisserie
Accord du 4
janvier 2005 sur le financement de la formation professionnelle dans les
activités industrielles de Boulangerie et de Pâtisserie (Fédération des
entreprises de Boulangerie et Pâtisserie Françaises / FEBPF ; Groupement
Indépendant des Terminaux de cuisson / GITE)
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Arrêté d'extension du 7 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industriel (Journal Officiel du 19 octobre 2005).
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension de l’accord du 12 avril relatif à la formation professionnelle dans la branche « boulangerie-pâtisserie industrielle » (Journal Officiel du 23 juin 2006).
Avenant n°1 du 8 février 2006 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle en date du 12 avril 2005.
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension de l’avenant n°1 du 8 fév. 2006 à l’accord du 12 avril 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (Journal Officiel n° 252 du 29 octobre 2006).
Avenant n°2 du 13 février 2008 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle en date du 12 avril 2005.
Distributeurs Conseils Hors Domicile
Accord du 15 novembre 2005 concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective des Distributeurs Conseils Hors Domicile (Distributeurs CHD)
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension de l’accord du 15 novembre 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (Journal Officiel du 28.07.2006).
Diverses branches des Industries Alimentaires
> Accord du 7 janvier 2005 relatif au DIF dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif à la mise en œuvre du DIF dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 18 oct. 2005 portant extension d’accords et d’avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires (Journal officiel du 27 octobre 2005).
> Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 18 oct. 2005 portant extension d’accords et d’avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires (Journal officiel du 27 octobre 2005).
> Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d’un observatoire des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif à la à la création de l’observatoire des métiers dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 18 oct. 2005 portant extension d’accords et d’avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires (Journal officiel du 27 octobre 2005).
> Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif au tutorat dans diverses branches des industries alimentaires
Annexe du 5 avril 2006 à l’accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension de l'accord du 6 décembre 2004 et de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au tutorat conclu dans diverses branches des industries alimentaires (Journal Officiel du 4 janvier 2006).
> Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle, conclu dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle, conclu dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension de l’accord du 6 décembre 2004 et de l’avenant du 25 juillet 2005, relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle, conclu dans diverses branches des industries alimentaires (JO du 4 janvier 2006).
>
Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l’AGEFAFORIA comme
organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle
des entreprises des industries alimentaires
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Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif à la désignation de l’AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
Arrêté du 18 oct. 2005 portant extension d’accords et d’avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires (Journal officiel du 27 octobre 2005).
Exploitations frigorifiques
Accord du 28 avril 2005 concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective des Exploitations frigorifiques
Avenant du 6 juin
2007 à l’accord du 28 avril 2005 relatif à la formation
professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective des
Exploitations frigorifiques.
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Industrie et Commerce de gros de viandes (FNEAP et CNTF)
Accord du 7 avril 2005 sur l’accès à la formation tout au long de la vie concernant les entreprises relevant de la convention collective de l’industrie et des commerce en gros de viande (entreprises relevant de la FNEAP et de la CNTF)
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension de l’accord du 7 avril 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (Journal Officiel du 25 avril 2006).
Industries de transformation des volailles
Accord relatif à la professionnalisation du 30 septembre 2005 relevant de la convention collective des industries de transformation des volailles.
Accord du 16 décembre 2005 relatif à la mise en œuvre du DIF dans les Industries de la transformation de volailles.
Télécharger l’accord (PDF)
Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension de l’accord du 30 septembre 2005 à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (Journal Officiel n° 254 du 1 novembre 2006).
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension de l’accord du 16 décembre 2005 (DIF) des Industries de la transformation de volailles. (Journal officiel du 29 décembre 2006).
Production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Accord de branche du 14 février 2005 sur la formation professionnelle / Activité de Production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Avenant du 28 juin 2005 / Rectificatif à l’accord du 14 février 2005 relatif à la formation
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension des accords du 14 février 2005 et l’avenant du 28 juin 2005 (formation professionnelle) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (Journal officiel du 9 février 2006).
Avenant du 29 novembre 2005 à l’accord de branche du 14 février 2005 sur la formation professionnelle / Activité de Production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
:: Textes réglementaires et accord interprofessionnel
Circulaire DGEFP
n°2007/21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de
professionnalisation.
Télécharger la circulaire (PDF)
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été publié le 5 mai 2004 au Journal Officiel (applicable à partir du 7 mai 2004).
Décrets et arrêtés pour l'application de la loi du 4 mai 2004.
Consultez les décrets et arrêtés
Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2003 (étendu par arrêté du 17.12.2004, Journal Officiel du 24.12.2004).