La validation des Acquis de l'Expérience - VAE
Objectifs / Publics / Expérience prise en compte / Certifications accessibles par la VAE
Conclusion d’une convention tripartite / Accord du salarié / Prestation d’accompagnement / Financement de la VAE
La VAE est un droit individuel qui permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un Certificat de Qualification Professionnelle sans avoir à suivre un cursus de formation complet, en faisant valider son expérience.
Elle permet aussi d’accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis.
La certification visée (diplôme, titre ou CQP) doit figurer sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) et être enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Toutes personnes engagées dans la vie active, quel que soit son statut : les salariés (en CDD, CDI, interim..), les non salariés, les demandeurs d’emploi (indemnisé ou non), etc.…
L’ensemble des activités salariées, non salariée ou bénévole exercées, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans et en rapport avec la certification visée.
:: Certifications accessibles par la VAE
La VAE s’applique à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Les actions VAE financées dans le cadre du plan de formation sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme ou chacun des organismes intervenant en vue de la VAE du candidat.
Elle doit préciser :
- le diplôme, le titre ou le CQP visé,
- la période de réalisation,
- les conditions de prise en charge des frais afférents aux actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience.
La convention de VAE doit être conforme aux dispositions de l’article L 920-1 du code du travail qui régit les conventions de formation professionnelle.
Si l’action de VAE se déroule dans le cadre du plan de formation et donc à l’initiative de l’employeur, elle ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. Le refus d’un salarié de consentir à une action de VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
La signature de la convention tripartite par le salarié marque son consentement.
L’accompagnement du candidat consiste à l’assister dans la préparation à la VAE en vue de l’obtention de la certification visée. Cette aide doit permettre au bénéficiaire d’acquérir une méthode de travail afin d’élaborer et de remplir son dossier de VAE et de préparer l’entretien avec le jury. L’accompagnement peut prendre la forme d’un entretien ou comporter d’autres modalités telles que les ateliers méthodologiques (Voir tableau sur les procédures de validation).
Au même titre qu’une action de formation, l’action de VAE est imputable dans le cadre du budget de formation de l’entreprise.
Les dépenses imputables sont :
- les frais afférents à la validation organisée par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification inscrite au RNCP,
- les frais afférents à l’accompagnement du candidat à la préparation de cette validation,
- la rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 heures.
Pour en savoir plus :