L'allocation de formation

Lorsque la formation est réalisée hors du temps de travail, cette indemnité est versée au salarié. Elle correspond à 50 % de sa rémunération nette de référence. Elle est exonérée de toute cotisation légale et conventionnelle due par l’employeur et le salarié au titre des rémunérations et exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

Le montant de l'allocation de formation versée au salarié est imputable sur la participation au financement de la formation continue.

Les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixées par décret.

Le refus du salarié de participer à des actions de formation réalisées dans ces conditions ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.